Mentions légales - Boutique Hotel Teatro

Mentions légales

Conformément à l’article 10 du décret-loi n° 7/2004 du 7 janvier, qui transpose en droit national la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur, les informations d’identification de la société propriétaire du domaine boutiquehotelteatro.com sont présentées ci-dessous :

  • Raison sociale : Boutique Hotel Teatro, Lda
  • Numéro d’identification fiscale : 514 338 903
  • Siège social : Rua da Esperança 48-52, 9700-075 Angra do Heroísmo
  • Téléphone : +351 295 249 100 (appel vers le réseau fixe national)
  • E-mail : info@boutiquehotelteatro.com
  • Numéro d’enregistrement national des établissements touristiques : 9552
  1. Tous les contenus disponibles sur le présent site web sont la propriété de Boutique Hotel Teatro, Lda. Leur reproduction, téléchargement, modification ou réutilisation, totale ou partielle, est expressément interdite sans l’autorisation préalable et expresse de ladite entité.
  2. Boutique Hotel Teatro, Lda décline toute responsabilité, directe ou indirecte, quant à l’utilisation que l’utilisateur fait du site web, celui-ci étant seul responsable de l’usage qu’il en fait.
  3. Boutique Hotel Teatro, Lda ne garantit pas aux utilisateurs :
    1. que les contenus mis à disposition sont exempts d’erreurs ou d’inexactitudes ;
    2. l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles de causer des dommages aux systèmes informatiques des utilisateurs ou au serveur sur lequel le site web est hébergé ;
    3. l’utilité, l’adéquation ou les résultats obtenus grâce aux contenus présentés ;
    4. les dommages ou préjudices causés à l’utilisateur ou à des tiers résultant du non-respect des conditions définies par Boutique Hotel Teatro, Lda, notamment par l’exploitation de failles dans les systèmes de sécurité.
  4. Boutique Hotel Teatro, Lda ne garantit pas que le site web fonctionnera de manière continue, permanente ou sans erreur et ne pourra être tenue responsable des interruptions, suspensions, erreurs techniques ou anomalies pouvant survenir lors de l’accès.
  5. Ni Boutique Hotel Teatro, Lda, ni ses représentants, collaborateurs ou employés ne pourront, en aucune circonstance, être tenus responsables de dommages, préjudices ou pertes, directs ou indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou de toute autre nature, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, de revenus, de données ou les coûts de remplacement, résultant de l’utilisation du site web, que ce soit sur le fondement d’une responsabilité contractuelle ou extracontractuelle, même en cas de faute, y compris les erreurs ou omissions dans les contenus mis à disposition par quelque moyen que ce soit via le site web.
  6. Lorsque le site web contient des liens vers des sites internet de tiers, l’utilisateur reconnaît que Boutique Hotel Teatro, Lda n’a aucune obligation de contrôler la véracité, l’exactitude ou la fiabilité de leurs contenus. L’accès à ces sites est effectué aux seuls risques de l’utilisateur, et Boutique Hotel Teatro, Lda décline toute responsabilité à leur égard.

Droits d’auteur / Propriété intellectuelle

  1. Tous les droits de propriété intellectuelle associés au site web, y compris, entre autres, les logiciels, le code source et le code objet, les flux de travail, les interfaces utilisateur, les droits d’auteur, les marques, les logos, les textes, les images, les éléments graphiques, les designs, le savoir-faire et les secrets commerciaux, sont et resteront la propriété exclusive de Boutique Hotel Teatro, Lda ou, lorsque Boutique Hotel Teatro, Lda dispose d’un droit d’utilisation dûment concédé sous licence, de leur propriétaire d’origine.
  2. Il est expressément interdit à l’utilisateur, notamment de :
  1. copier, reproduire, distribuer, transmettre, vendre, concéder sous licence, publier, stocker dans des bases de données, afficher, représenter publiquement, modifier, créer des œuvres dérivées, télécharger, éditer, intégrer dans un cadre, louer, prêter, concéder en sous-licence ou exploiter de quelque manière que ce soit le site web ou les contenus qui y sont mis à disposition ;
  2. utiliser les contenus ou éléments du site web pour créer des bases de données de quelque nature que ce soit ;
  3. copier, traduire, désassembler, décompiler, adapter ou tenter d’obtenir le code source ou le code objet, en tout ou en partie, par rétro-ingénierie ou par tout autre moyen ;
  4. recourir à des outils de collecte automatisée de données, tels que des robots, virus, vers ou autres mécanismes destinés à extraire des informations, ainsi que tenter d’interférer avec, de compromettre ou de nuire à la sécurité ou au fonctionnement du site web ;
  5. contourner, désactiver ou manipuler tout mécanisme de sécurité associé au site web ou à ses contenus ;
  6. utiliser les fichiers des contenus ou autres éléments du site web pour créer tout type de base de données ;
  7. supprimer les mentions de confidentialité ou de propriété intellectuelle ;
  8. encourager ou aider des tiers à adopter l’un des comportements décrits ci-dessus.
L’utilisateur s’engage à indemniser intégralement Boutique Hotel Teatro, Lda pour tous dommages, coûts ou frais résultant de réclamations formulées par des tiers en raison de la violation de droits, notamment de droits de propriété intellectuelle.

Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

En cas de litige de consommation et conformément aux dispositions de l’article 18 de la loi n° 144/2015 du 8 septembre, le consommateur peut avoir recours à l’entité suivante de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation :

Centre d’arbitrage des conflits de consommation de la Région autonome des Açores.

Adresse : Rua de São Gonçalo, n° 2 – 1er étage, 9500-119 Ponta Delgada

Site web : (Non disponible. Il est recommandé de consulter le Portail du consommateur)

Pour le règlement des litiges de consommation résultant de services fournis en ligne, il est également possible de recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse électronique suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le Portail du consommateur à l’adresse www.consumidor.gov.pt.

Politique de confidentialité, cookies et conditions d’utilisation

La Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies et les Conditions générales d’utilisation du présent site web sont disponibles dans des documents distincts, dûment identifiés, accessibles depuis le site web.

L’accès au site web, sa navigation et son utilisation impliquent la connaissance et/ou l’acceptation desdits documents, dans les conditions qui y sont définies.